J.O. 26 du 31 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0709666V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'EARL Domaine de Sauzet, dont le siège social est situé route de Montoulieu, 34190 Saint-Bauzille-de-Putois.

Cette installation, d'une capacité de production de 9,90 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.